jeudi, mai 04, 2006
| LETTRE DES MEDIATORS | ||
| LA MEDIATION EN ACTION N°39 avril 2006 | ||
| Editorial LA MEDIATION EN EUROPE : UN MYTHE ? Le Traité de Maastricht avait pour but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. C'est dans cette logique que la Commmission européeenne avait publié, en matière de Médiation, le " Livre vert" en 2002, établi le " Code de conduite européen des Médiateurs en 2004 puis la proposition de Directive en matière de Médiation civile et Commerciale en octobre 2004. Aujourd'hui la Directive fait l'objet d'attaques de la part de lobbyies qui souhaitent réduire son champ d'application aux seuls litiges transfrontaliers, et donc la vider de tout son sens. A l'occasion du dernier "Petit Déjeuner de la Médiation" et lors d'une intervention particulièrement appréciée, Katja LENZING, membre de la Direction Générale Justice et Libertés de la Commission européenne, a confirmé à la demande du Parlement, la réunion d'un comité d'Experts, le 20 avril 2006. Ce jour là, ces experts décideront de l'opportunité, pour le Conseil et le Parlement européen, d'adopter la Directive Européenne dans sa généralité, ou de la limiter. Le groupe MEDIATION-NET suit de près ces travaux et ne manquera pas de vous tenir informés de leur issue. La médiation va t-elle s'inscrire pleinement dans la dynamique d'une identité européenne ou rester un simple mythe ? A suivre. Patricia Malbosc, Vice-Présidente de MEDIATION-NET | ||
